Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sera bientôt limité à la première année d’activité pour les nouveaux entrepreneurs. En effet, dès le 1er janvier 2020, le Gouvernement prévoit de mettre en place une refonte et une réforme de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).
Réforme de l’Acre : le point sur la situation
Annoncée pour le 1er octobre, la réforme de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est finalement repoussée au 1er janvier 2020. Et malheureusement, il semble que le dispositif d’exonération de cotisations sociales entrera bel et bien en vigueur : bonne année…!
En effet, c’est Muriel Pénicaud elle-même, ministre du Travail, qui a confirmé ce report lors d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale.
La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », explique-t-elle. Victime de son succès, cette aide sera donc malheureusement rabotée, ce qui laisse tout de même un goût amer.
Que prévoit le projet de décret ?
Ce projet de décret prévoit :
- La suppression de l’exonération dégressive des cotisations sociales sur 3 ans pour les nouveaux micro-entrepreneurs. Elle sera limitée à la première année d’activité, avec un taux à 50% au lieu de 75% actuellement
- La baisse du taux d’exonération des auto-entreprises déjà créées, passant de 50% à 25% en deuxième année, et de 25% à 10% en troisième année.
Et pour conclure le tout, alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’Acre, le dispositif serait réservé à compter de 2020 (pour les créations d’entreprises) aux demandeurs d’emploi, allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et jeunes de moins de 26 ans. Le gouvernement espère à la clé une économie de plusieurs centaines de millions d’euros sur le budget 2020.
Lire aussi : Les phrases et préjugés que l’on doit supporter en tant que Freelance
Les auto-entrepreneurs majoritairement opposés à cette réforme de l’Acre
« Ce projet de refonte augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a réagi dans un communiqué le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Grégoire Leclercq.
« L’Acre est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité », a déclaré de son côté l’Union des auto-entrepreneurs qui s’oppose également à la remise en cause du dispositif et souhaite conserver le bénéfice de l’Acre
A suivre…
Sources : netpme.fr & dossierfamilial.com.
Lire aussi : A quoi ressemble le quotidien d’un Freelance ?