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Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sera bientôt limité à la première année d’activité pour les nouveaux entrepreneurs. En effet, dès le 1er janvier 2020, le Gouvernement prévoit de mettre en place une refonte et une réforme de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).

Réforme de l’Acre : le point sur la situation

Annoncée pour le 1er octobre, la réforme de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est finalement repoussée au 1er janvier 2020. Et malheureusement, il semble que le dispositif d’exonération de cotisations sociales entrera bel et bien en vigueur : bonne année…!

reforme-micro-entrepriseEn effet, c’est Muriel Pénicaud elle-même, ministre du Travail, qui a confirmé ce report lors d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale.

La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », explique-t-elle. Victime de son succès, cette aide sera donc malheureusement rabotée, ce qui laisse tout de même un goût amer.

Que prévoit le projet de décret ?

Ce projet de décret prévoit :

  • La suppression de l’exonération dégressive des cotisations sociales sur 3 ans pour les nouveaux micro-entrepreneurs. Elle sera limitée à la première année d’activité, avec un taux à 50% au lieu de 75% actuellement
  • La baisse du taux d’exonération des auto-entreprises déjà créées, passant de 50% à 25% en deuxième année, et de 25% à 10% en troisième année.

Et pour conclure le tout, alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’Acre, le dispositif serait réservé à compter de 2020 (pour les créations d’entreprises) aux demandeurs d’emploi, allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et jeunes de moins de 26 ans. Le gouvernement espère à la clé une économie de plusieurs centaines de millions d’euros sur le budget 2020.

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Les auto-entrepreneurs majoritairement opposés à cette réforme de l’Acre

« Ce projet de refonte augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a réagi dans un communiqué le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Grégoire Leclercq.

« L’Acre est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité », a déclaré de son côté l’Union des auto-entrepreneurs qui s’oppose également à la remise en cause du dispositif et souhaite conserver le bénéfice de l’Acre

A suivre…

Sources : netpme.frdossierfamilial.com.

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Rédactrice indépendante

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